ACTualités
Valérie Duez-Ruff, l’avocate et « coach » des grands patrons – Forbes
Avocate spécialisée en droit du travail, en particulier sur l’accompagnement des dirigeants, Valérie Duez-Ruff a plus « d’une corde à son arc ». Féministe engagée, elle a créé l’association « Moms à la barre » pour aider ses consœurs à lutter contre les...
Tableau comparatif des BSPCE et BSA
Les éléments essentiels de chaque type de bons en un clin d’œil grâce à ce tableau. BSPCEBSASécurité juridiqueOui (art. 163 bis G du CGI)Pas vraiment(art. L. 228-98 à L. 228-106 du code de commerce)Prix de souscriptionGratuitesPayantes15 % ou 20 %...
Quels sont les risques liés au débouclage d’un Management Package en cas de départ anticipé ?
Comment déboucler un management package lors du départ d’un dirigeant salarié minoritaire ? Le management package est un mécanisme souvent utilisé pour attirer, motiver et retenir les dirigeants salariés / cadres clefs au sein d'une entreprise. En termes...
Deliveroo : La condamnation de la plateforme va-t-elle rebattre les cartes de la livraison à domicile ? 20minutes
Pour la première fois en France, une plateforme de livraison a été condamnée au pénal.La décision concerne Deliveroo, mais peut-elle impacter d’autres plateformes ?Pour les livreurs, si un pas vient d’être franchi, le chemin s’annonce encore long. L'analyse de Valérie...
La lente dégradation des droits au chômage
Des réformes successives de l’assurance chômage ont profondément entamé les droits des bénéficiaires. Surtout ceux des plus fragiles, notamment suite à un burn-out. Lire l’article complet ici
Délit de non-partage des tâches domestiques : une aberration ?
Sandrine Rousseau a proposé de créer un délit de non-partage des tâches domestiques. Estelle Denis a interviewé Valérie Duez-Ruff sur cette question, mais également sur l'opportunité de rémunérer le travail domestique. Cette interview est à retrouver ci-après...
Le concours Miss France est-il discriminatoire ?
Et les relations unissant les candidates au Comité peuvent-elles s'apparenter à du salariat? CNews a interrogé Valérie Duez-Ruff dans son édition du 19 octobre 2021.
Pass sanitaire en entreprise
interview de Valérie Duez-Ruff sur Cnews lors de l'émission du 30 août 2021. https://www.youtube.com/watch?v=dbOcAQauoLw
Huff Post : Avec le retour au présentiel, les salariés espèrent retrouver du sens à leur travail
TÉLÉTRAVAIL - À la veille de la fin du télétravail, comment aborder sereinement le retour au bureau? Comment retrouver ses marques après une si longue absence? Et en réalité, faut-il véritablement retrouver ses anciens repères? La suite est à retrouver dans l'article...
Harcèlement au travail
Valérie Duez-Ruff a été interviewée par la chaîne Bsmart pour analyser le sujet du harcèlement au travail et des phénomènes MeToo et BalanceTonPorc. On parle ici de harcèlement moral et sexuel, de phénomène d'emprise et aussi de personnalité, type hypersensibles, haut...
La rémunération du travail domestique, un nouveau casse-tête juridique?
L'idée d'une indemnisation des tâches ménagères et de l'éducation des enfants fait son chemin. Mais elle soulève de nombreuses questions pour le législateur. Le média Slate a interviewé Valérie Duez-Ruff sur cette question. Pour retrouver l'article vous pouvez cliquer...
Peut-on être licenciée pour un tweet?
"Elle a été en première ligne de la lutte contre le sexisme et le harcèlement moral au sein des magasins ChronoDrive. Depuis le 6 mars, Rozenn Kevel*, étudiante de 19 ans, a été mise à pied, et est menacée de licenciement. Motif avancé par la direction : un tweet qui...
Bsmart TV : les effets de la Covid
Valérie Duez-Ruff a été interviewée par BSmart TV sur les effets du confinement et de la Covid sur les français grâce à sa double casquette d’avocate et coach : stress, perte de sens, de repaires, de motivation tant pour les jeunes que pour les entrepreneurs et les...
Mam’inspirante par le magazine Magic Maman
Mam'preneuse, coach et fondatrice de l’association Moms à la barre, Valérie Duez-Ruff, avocate de profession, lutte depuis de nombreuses années contre le harcèlement et les discriminations dont souffrent de (trop) nombreuses mères au travail.Pour retrouver l’article,...
Electricité : la facture du télétravail
BFM TV a interviewé Valérie Duez-Ruff pour connaître les modalités de prise en charge des dépenses occasionnées par le télétravail Pour visionner sa réponse, cliquez sur le lien suivant : BFM TV
Télétravail : quelles règles s’appliquent?
"Coronavirus : « Mon employeur refuse de mettre la main à la poche »… Les salariés critiquent leurs frais de télétravail non remboursés..." Valérie Duez-Ruff a été interviewée par le quotidien 20 MINUTES à ce sujet. Retrouvez l'article en cliquant sur...
Bronzer seins nus est-il vraiment de l’exhibition sexuelle ?
Les femmes peuvent-elles encore lézarder sur la plage, seins nus, sans que les forces de l'ordre ne viennent les rappeler à l'ordre? Jeudi 20 août, des gendarmes ont demandé à plusieurs femmes de remettre leur haut de maillot de bain sur la plage de...
Le droit de retrait pendant le coronavirus
Le 5 mars 2020, l'émission C dans l'air, sur la 5, a interrogé Me Valérie Duez-Ruff sur la possibilité qu'avaient les salariés du Louvre puis le personnel de bus et métro de ne plus travailler, en invoquant leur droit de retrait, en raison de l'épidémie du...
Raffineries/dépôts : est-ce légal de bloquer
Me Valérie Duez-Ruff a été interviewée par la chaîne CNews pour savoir si les grévistes pouvaient légalement bloquer des raffineries dans l'exercice de leur droit de grève. Les forces de l'ordre peuvent-elles expulser des salariés grévistes occupant une raffinerie ?...
Grève RATP, SNCF : pourquoi les agents grévistes n’appliquent pas la gratuité des transports ?
À LA LOUPE – Imaginez une grève où tous les trains circuleraient normalement mais les usagers voyageraient sans payer ? Cette idée s'appelle la grève par la gratuité, réclamée par plusieurs élus et le syndicat Sud-Rail. Pourtant, elle n'est jamais appliquée. Voici...
Droit de retrait ou grève sauvage à la SNCF
A la suite d'une collision entre un TER et un camion sur un passage à niveau mercredi 16 octobre 2019, des cheminots ont exercé leur droit de retrait, entraînant l'annulation de nombreux trains, en période de vacances scolaires. La direction de la SNCF et le...
Insultes dans les stades: faut-il hiérarchiser les discriminations?
À la suite des propos tenus par le président de la FFF, Noël le Groët, France Info TV s’interroge sur une éventuelle hiérarchie entre propos homophobes et propos racistes. Évidemment toute forme de discrimination, pour quelque raison que ce soit, doit être...
Congé maternité : quels sont vos droits ?
C’est en 1909 que le congé de maternité a vu le jour. Depuis, les avancées ont été nombreuses. Durée, indemnités, obligations… Valérie Duez-Ruff, avocat au barreau de Paris, vous aide à y voir plus clair. Pour lire l'article du Magazine Rebondir, cliquer...
Port des talons au travail : «Plus on est en bas de l’échelle, plus les attentes sont sexistes»
« Alors qu’au Japon les femmes s’insurgent contre l’obligation de porter des talons hauts dans certains secteurs professionnels, en France, le code du travail n’empêche pas un employeur de dicter la tenue de ses salariés, jusqu’à pouvoir imposer une féminité...
Emploi: «Si l’employeur interdit le voile au travail, sa décision ne doit pas être motivée par des critères religieux»
INTERVIEW « 20 Minutes » a interrogé Valérie Duez-Ruff, avocate experte du droit du travail, pour comprendre la législation autour du voile en entreprise.Pour lire l'article, cliquez ici
L’abandon de poste, une option plus risquée que vous ne le croyez
L’idée d’un abandon de poste passe par la tête de nombre d’entre vous. Dans les faits, peu passent à l’acte. Les raisons sont expliquées dans l'article des Echos, pour lequel Valérie Duez-Ruff a donné son analyse.
#LigueDuLOL – Peut-on être licencié pour nos actes en ligne ?
La Croix a interviewé Me Valérie Duez-Ruff sur cette actualité médiatique :Entre 2009 et 2012, une trentaine de membres d’un groupe Facebook appelé « Ligue du LOL » ont mené des campagnes de cyberharcèlement. Plusieurs anciens membres, ont été mis à pied.Pour...
« Amazon licencie quatre salariés pour avoir soutenu les gilets jaunes sur Facebook »
Valérie Duez-Ruff a été interviewée dans le magazine Usbek & Rica suite au licenciement de quatre salariés d'Amazon qui avaient soutenu sur Facebook le mouvement et les actions des gilets jaunes. Pour l'avocate Valérie Duez-Ruff, « les propos tenus par un salarié...
Licenciement : le deuil de la relation contractuelle
Lors du premier rendez-vous de consultation, il n'est pas rare que le client s'effondre en pleurs, tout en s'excusant de son émotion, en raison de la rupture annoncée ou à venir de la relation contractuelle. Or, quitter son entreprise, c'est aussi faire le deuil de la...
Regarder le foot au bureau, c’est possible?
A la veille de la Coupe de monde de football, la communauté Welcome to the Jungle a interviewé Valérie Duez-Ruff sur les risques encourus par les salariés à visionner un match sur leur lieu de travail. Pour visionner la vidéo sur Facebook, cliquez ici ...
Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles?
Me Valérie Duez-Ruff a été interrogée sur l'interdiction des téléphones portables dans les écoles dans le journal télévisé de M6 le jeudi 7 juin 2018 à 19.45. https://www.youtube.com/watch?v=7GxGUwBTh_4
Intervention sur BFMTV sur l’affaire Darmanin
Me Valérie Duez-Ruff a été sollicitée par BFMTv pour apporter un éclairage juridique sur l'accusation de viol par surprise portée à l'encontre du ministre Gérald Darmanin, ainsi que sur la notion de consentement....
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle
Le Monde a interrogé des avocats spécialisés sur la question du burn-out, dont Valérie Duez-Ruff. Pour lire l'article, cliquer ici
#BalanceTonPorc: analyse juridique
Me Valérie Duez-Ruff a été sollicitée en qualité d'avocate spécialisée pour donner une analyse juridique sur certains tweets dénonçant des propos et comportements sexistes avec le hashtag #balancetonporc en plein scandale Weinstein. Pour retrouver l'article, cliquez...
Itw dans le Mot de la semaine sur France Inter sur le harcèlement sexuel
Me Valérie Duez-Ruff est intervenue sur France Inter dans l'émission Le Mot de la semaine pour apporter un éclairage juridique sur la notion de harcèlement et en particulier sexuel, pendant le scandale Harvey Weinstein. Ecouter le podcast ici
Hanouna harcèle-t-il Delormeau? Itw HuffPost
Le Huffington Post a interviewé Valérie Duez-Ruff en qualité de spécialiste du harcèlement pour savoir si les agissements de Cyril Hanouna, et de l'ensemble de ses chroniqueurs, à l'égard de Matthieu Delormeau pouvaient s'apparenter à des faits de harcèlement. Pour...
Congé parental : profitez-en pour faire une formation
Le Figaro Madame a interrogé Valérie Duez-Ruff sur les possibilités de suivre une formation pendant le congé parental. Lire l'article sur le lien suivant Le Figaro Madame
Quels droits pour les femmes grévistes le 7 novembre?
À cause de l'inégalité des salaires, les femmes travailleront bénévolement à partir du 7 novembre 16h34 jusqu'au 31 décembre. Certaines associations appellent à la grève. Quelles conséquences pour les salariées ? Le Magazine féminin Grazia a interrogé Me Valérie...
Interview de Me Duez-Ruff au JT de M6 sur les discriminations
Le 11 octobre 2016, Me Valérie Duez-Ruff a été interviewée par la chaîne M6 pour son édition du journal télévisé de 19.45 sur la discrimination faite à un groupe de jeunes, interdit de pénétrer dans un supermarché de Marseille. Pour voir l'interview, cliquer sur...
L’humain, nouvelle variable du capital ?
Dans son édition du 22 au 26 juin 2016, les Petites Affiches ont publié un article de Me Valérie Duez-Ruff sur L'humain, nouvelle variable du capital humain ?
Débat Public Sénat sur « France Télécom : le harcèlement comme politique? »
Valérie Duez-Ruff a été invitée à débattre le 7 juillet 2016 par Perrine Tarneaud sur la chaîne Public Sénat dans le cadre de l'actualité sur France Télécom. En effet, après sept ans d'enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral...
Affaire contre Volkswagen dans l’Union
Article publié dans le quotidien local l'Union dans son édition du vendredi 27 mai 2016. Lien vers l'article en pdf audience Volkswagen Guezet article l'union soissons
Est-il légal de licencier une salariée ayant refusé de porter des talons?
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS a licencié une salarié hôtesse d’accueil exerçant à Londres qui avait refusé de porter des talons hauts. Précisons qu'en France, à la condition d'être propre et décent, un salarié a le droit de s'habiller et de se coiffer à sa guise....
Le syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out
Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence...
Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle
Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a mis en place un groupe de travail pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Rappelons que l'Organisation mondiale de la Santé...
Les facteurs de risques psychosociaux en France
En France, les salariés font une distinction plus nette qu’ailleurs entre le temps professionnel et le temps extra-professionnel. Ils déclarent plus souvent que leurs horaires de travail s’accordent mal avec leurs engagements sociaux et familiaux (21 %), contrairement...
Rappel des dispositions légales sur la maternité
Maître Valérie Duez-Ruff a été interrogée par le magazine Parents afin de rappeler les dispositions légales applicables au retour de congé maternité. Pour lire l'article sur Parents
Colloque « La négociation de départ du cadre : une expertise au service des parties »
Le 29 janvier 2015, de 9h à 12h, sous la présidence de Maître Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, Maître Valérie Duez-Ruff animera une formation sur le thème de « La négociation de départ du cadre : une expertise au service des parties » au...
Nouvelles technologies et risques psycho-sociaux
Voici un extrait de l'intervention de Maître Valérie Duez-Ruff au congrès de l'ACE à Séville sur Défi numérique et bien-être: Ces dernières années, les risques psycho-sociaux ont connu un essor important, de la même façon, les technologies de l'information et de la...
Petite mort de la rupture conventionnelle homologuée
Dans son édition du jeudi 5 juin 2014, le média Miroir Social, média à destination de l'ensemble des acteurs du dialogue social a interrogé Maître Valérie DUEZ-RUFF sur le sort réservé par la jurisprudence récente à la rupture conventionnelle homologuée. Pour...
Le défi numérique et le bien-être au travail
Le vendredi 6 juin 2014, Maître Valérie DUEZ-RUFF interviendra sur le thème du défi numérique et le bien-être au travail dans le cadre du 6ème séminaire franco-espagnol organisé par l'ACE à Séville "LA MUTATION DE L’ENTREPRISE : REGARDS CROISES FRANCE/ESPAGNE,...
Syntec à la page de la Cour de cassation sur le forfait jours
Depuis 2011, la Cour de cassation a invalidé un certain nombre de forfaits jours (cf. La mort annoncée du forfait jours pour les cadres). Particulièrement visées depuis un arrêt remarqué de 24 avril 2013, les entreprises relevant de la convention collective Syntec ont...
Rupture conventionnelle et transaction
La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture des relations contractuelles d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Après des hésitations dans sa jurisprudence, la Cour de Cassation juge à présent que seul un vice du consentement permet...
Comment prévenir les risques psycho-sociaux
La semaine du 11 au 17 novembre 2013, Maître Valérie DUEZ-RUFF est intervenue sur le chaîne d'informations ITélé sur le sujet des risques psycho-sociaux. La vidéo peut être regardée sur le lien suivant Comment prévenir les risques psycho-sociaux
1/3 des français s’estiment discriminés au travail
Suivant un article publié par Le Figaro le 3 février, trois actifs sur dix français s’estiment victimes de discrimination au travail. Il ressort de cet article que les femmes sont les plus visés par ces discriminations mais que la peur de représailles dissuade les...
Election de Valérie Duez-Ruff au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris
Les 10 et 11 décembre 2013 se déroulaient les élections au Conseil de l'Ordre de Paris. Valérie Duez-Ruff, qui s'y présentait pour la première fois, était brillamment élue par ses pairs pour un mandat de trois années. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant,...
Votre entreprise respecte-t-elle l’égalité professionnelle
Dans son édition du lundi 9 septembre 2013, le supplément économie du Parisien proposait un article complet sur la question de l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises. Maître Valérie Duez-Ruff était sollicitée dans le cadre de ce dossier. Pour lire l'article,...
Le droit collaboratif
Venu des Etats-Unis et du Canada, ce processus se développe en Europe et notamment en France, en Grande Bretagne et en Autriche. Utilisé principalement en matière familiale, il est facilement transposable dans d'autres matières, particulièrement le droit du travail....
Fixation d’un barème d’indemnité en cas de conciliation
Le décret d’application publié en date du 2 août 2013 précise les montants du barème d’indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, conciliation dont le principe avait été introduit par L'ANI...
Interview de Valérie Duez-Ruff par Moustic Radio
Agence de Conseil en Communication par l’audio, spécialiste des radios d’entreprises et créatrice de radios évènementielles et de marques, Moustic The Audio Agency a conclu un partenariat avec Women Tomorrow pour une série d'émissions consacrées à la place des femmes...
Les litiges au travail, troisième source de conflits pour les Français
Suivant le “ Baromètre Axa Protection Juridique 2013”, 7 français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige dans leur vie. Plus de 8 Français sur 10 estiment ne pas connaître leurs droits 90% des Français se disent découragés avant même d’avoir entrepris la moindre...
Reportage RFI
Le 13 juin 2013, Radio France International a diffusé un reportage sur la féminisation de la profession d’avocat pendant lequel ont été interviewées Maître Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et Maître Valérie Duez-Ruff . Était également...
Prescriptions réduites pour les demandes portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail
Les demandes portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrivent par 2 ans Le délai de prescription applicable pour la plupart des demandes en justice portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail est réduit de 5 à 2 ans. L'article...
Journée Maman Travaille
En sa qualité de fondatrice et présidente de l'association Moms à la Barre, Valérie Duez-Ruff a été invitée à participer à la deuxième édition de la Journée Maman Travaille le 6 juin prochain aux côtés de sociologues, chercheurs, DRH, auteurs, présidents...
Comment réussir une négociation
L'ouvrage de Monsieur William Ury "Comment réussir une négociation" donne une définition complète et claire de la négociation raisonnée. Les passages plus accessibles pour une première approche sont reproduits ci-après: Quotidienne, omniprésente donc, la négociation...
La rupture conventionnelle homologuée : grandeur et décadence
Depuis près de 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié. Ainsi chaque mois environ 25 000 ruptures sont homologuées. Ce nouveau...
L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse
Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5 mai 2010. La dernière en date vise une société s’adressant...
Le harcèlement et la violence au travail : diagnostic, action et réaction
Depuis quelques années, le harcèlement est devenu un terme de plus en plus usité, voire à la mode. Il s’utilise dans tous les contextes, de l’environnement professionnel bien sûr jusqu’au cercle familial et même au jardin d’enfants. Revers de la médaille, le recours...
L’accompagnement du salarié cadre dans un processus de départ négocié
Beaucoup de cadres, malgré la conjoncture actuelle, cherchent à quitter l’entreprise dans laquelle ils sont salariés. Pour autant, ils préfèrent éviter une démission qui les priverait des indemnités de rupture et surtout de la possibilité de s’inscrire à Pôle emploi,...
Impact des nouvelles technologies sur le droit du travail
Impact des nouvelles technologies sur le droit du travail : un salarié appartient-il virtuellement à son employeur ? La technologie ayant envahi tous les pans de notre existence, c'est très logiquement qu'elle s'est également invitée dans les relations contractuelles...
Interview pour en Aparté
Valérie Duez-Ruff a été interviewée par la journaliste Gaelle Picut pour le site En Aparté sur son parcours, ses actions au sein de l’association Moms à la Barre dont elle est la fondatrice et présidente, ainsi que sur la difficilté à mettre en oeuvre la conciliation...
Formation le droit à la parentalité pour les avocats
Sous l’égide de la Commission Ordinale Professionnelle « Qualité de Vie » à laquelle elle participe depuis deux ans, Valérie Duez-Ruff propose et anime une formation le lundi 26 novembre 2012 de 12h à 14h dans la salle haute de la bibliothèque du Palais de Justice de...
Vidéo formation sur la procédure prud’homale
Valérie Duez-Ruff a animé une formation en ligne sur le sujet « Contentieux prud’homal : analyse des risques », soumis à l’homologation du Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes pour une durée de 1 heure 30 minutes....
Avocates : osez réussir!
Valérie Duez-Ruff a organisé et participé à une table ronde sur le thème « Avocates : osez réussir » le jeudi 25 octobre 2012. Sont également intervenus : - Madame Caroline Toby, avocate, ancien membre du Conseil de l’Ordre, - Monsieur Francis Teitgen, avocat et...
Impact of new technologies on labor law
Technologies have invaded each part of our existence. In a logic and coherent way, it has also affected contractual relationships betweenemployee and employer. Indeed, even if the employee might be thrilled by the obvious freedom offered by a fluid communication...
Des femmes au service de la justice
Samedi 22 septembre à 20h40 sur la chaîne Téva (TNT) sera diffusé un documentaire sur « Des Femmes au service de la justice », à l’issue duquel la présentatrice Marielle Fournier réalisera une interview de Madame Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier de l’Ordre des...
Le fichier « Mes documents » est-il par nature privé?
Et dans ces conditions, l'employeur peut-il y avoir librement accès? Il est de jurisprudence constante que l'ordinateur professionnel du salarié, mis à sa disposition par l'employeur, contient des fichiers par essence professionnels et donc consultables par...
Campus 2012
Les avocats sont soumis à une obligation de formation continue tout au long de leur vie professionnelle. Pour faciliter cette obligation, l’Ordre des Avocats de Paris organise chaque année depuis six ans Campus. Ainsi, sur deux jours et demi, les avocats peuvent...
La réforme du droit du travail espagnol
Valérie Duez-Ruff, en sa qualité d’avocat aux Barreaux de Paris et de Madrid, a publié un article dans la revue Lexbase sur la réforme du droit du travail espagnol entreprise par le gouvernement de Mariano Rajoy et adoptée par Conseil des Ministres du 10 février 2012....
La prolongation du préavis de rupture nécessite l’accord préalable du salarié
Rappelons que l’absence de convention écrite équivaut à l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. Qu’également, toute modification des conditions substantielles de travail requiert l’accord préalable du salarié. La Cour de Cassation...
Les journalistes peuvent-ils tweeter librement?
Valérie Duez-Ruff a été interviewée par le quotidien 20 MINUTES sur le thème "les journalistes peuvent-ils tweeter librement" après le licenciement du journaliste Pierre Saviac. Cet article fait suite aux nombreuses publications de Valérie Duez-Ruff sur les dangers de...
Hermès vole dans les plumes de la contrefaçon
Le Tribunal de New York accorde une victoire historique à Hermès en condamnant un réseau de 34 sites chinois commercialisant aux Etats-Unis des produits contrefaits de la marque de luxe. Le 6 mars dernier, le groupe de luxe Hermès avait saisi le Tribunal de New...
Guerre de tranchées entre Bogart et Burberry
Mercredi 3 mai dernier, les légataires et la famille de l'acteur Humphrey Bogart ont porté plainte contre le groupe britannique de luxe Burberry après la diffusion d’une campagne publicitaire en ligne s’appuyant sur l’image de l’acteur américain. Rappelons que...
TPE : aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 institue une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, soit celles de moins de dix salariés. L’aide financière concerne les embauches en contrat à durée indéterminée ou bien en...
La femme un avocat (bientôt) comme les autres
Au lendemain de la Journée de la Femme, le magazine Décideurs a consacré un article à la place des femmes dans la profession d’avocats. En effet, malgré le caractère majoritairement féminin de la profession, les avocates subissent encore des inégalités liées à leur...
Loi de simplification du droit du 22 mars 2012
La loi du 22 mars 2012 a vocation à améliorer la qualité du droit par des mesures de diverses natures. Tout d'abord par des dispositions relatives au droit du travail: simplification du bulletin de salaire : réduction du nombre de mentions relatives aux cotisations et...
Manager son cabinet au féminin
La société DIAPAZ a organisé le mardi 10 avril 2012 un déjeuner débat sur le thème de « Manager son cabinet au féminin ». Valérie Duez-Ruff était invitée à y intervenir sur le sujet « Etre femme et avocate en 2012 » pour dresser un constat sur la position des femmes...
Le télétravail selon la loi de simplification du droit
La loi de simplification du droit, publiée au Journal Officiel du 17 février 2012, définit en son article 46 le télétravail de la façon suivante : " Art. L. 1222-9.-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les...
L’arbre qui cache la forêt ou quand un congé maternité cache un congé parental
Dès lors que la salariée réunit les conditions pour bénéficier d’un congé parental, l’employeur ne peut la licencier sous prétexte qu’elle l’a informé tardivement de son absence, même 6 jours après la fin du congé maternité. Rappelons que, aux termes de l’article...
Un cadre dirigeant sachant diriger…est exclu des dispositions sur le temps de travail !
Rappelons que, aux termes de l’article L3111-2 du Code du travail, est considéré comme cadre dirigeant le salarié auquel « sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans la gestion de leur emploi du temps, qui sont habilités...
La CJUE valide jusqu’à 13 CDD d’affilée!
La loi française est stricte sur le recours aux contrats temporaires qui ne peut être qu’une exception, répondant à un sucroît d’activité ou palliant l’absence d’un salarié. Ainsi, un même CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois et dans la limite de 18 mois et un...
Facebook : une menace pour les salariés?
La question centrale qui se dégage de ces affaires est de savoir si les propos tenus sur un mur privé, depuis son domicile (par essence privé), en dehors de ses heures de travail et donc sans utiliser les outils de l’entreprise, relèvent de la sphère privée et donc du...
La fin de la gratuité de la justice
Une loi de finances rectificative en date du 29 juillet 2011 instaure la fin de la gratuité pour de nombreuses juridictions. Ainsi, et par exemple, il faudra désormais s’acquitter d’une taxe de 35€ pour introduire une instance en matière civile, commerciale,...
La mort annoncée du forfait jours pour les cadres?
Dans un arrêt remarqué du 29 juin 2011 (n°09-71-107), la Cour de cassation préserve le dispositif légal du forfait jour mis à mal par la Charte sociale européenne sous toutefois un contrôle très strict. En effet, dans les affaires qui lui seront soumises, la Cour de...
De la déductibilité de la CSG quant à l’indemnité de rupture conventionnelle
Dans un rescrit en date du 6 juillet 2010, l’Administration fiscale s’est prononcée sur les conditions de déductibilité de la CSG sur l’indemnité de rupture conventionnelle. L’administration affirme que l'indemnité de rupture conventionnelle peut, en application de...
IJSS et accident du travail
Les indemnités journalières d’un salarié ayant subi un accident du travail doivent être recalculées sur la base du salaire perçu avant son licenciement. Suite à une différence sur la base de calcul des indemnités journalières effectuées par deux Caisses primaires...
CRP, préavis et indemnité de licenciement
Faute de motif économique valable, le salarié qui a adhéré à une Convention de Reclassement personnalisé (CRP) a droit, en plus de son indemnité de licenciement, requalifié sans cause réelle et sérieuse, à une indemnité compensatrice de préavis. Selon la Cour de...
Droit commercial
La réussite d’une entreprise se jouant dès sa création, il est indispensable de déterminer la forme sociétale la plus pertinente en apportant un soin particulier à la rédaction des statuts. Ce cadre juridique doit être optimisé dans ses différentes implications...
Droit social
Le droit social régit les relations contractuelles de travail entre un employeur et son salarié. Compte-tenu du caractère profondément humain de ces relations, mais également de l’aléa lié à la conjoncture et au marché du travail, le droit social est en constante...
Dossier spécial dans Parents
Parents est le magazine de référence des futurs et jeunes parents. Une fois passée la joie de la nouvelle grossesse , les futures et jeunes mamans peuvent se sentir perdues sur les droits dont elles peuvent bénéficier. C’est pour les aider à y voir plus clair que le...