Les indemnités journalières d’un salarié ayant subi un accident du travail doivent être recalculées sur la base du salaire perçu avant son licenciement.

Suite à une différence sur la base de calcul des indemnités journalières effectuées par deux Caisses primaires d’assurance maladie, la Cour d’Appel de Montpellier, puis la Cour de cassation, ont clarifié la situation en imposant comme base de calcul le salaire perçu avant le licenciement

Elles ont ainsi donné raison à l’analyse faite par les juges du fond selon lesquels l’article R433-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire journalier précédant immédiatement l’arrêt de travail causé par l’aggravation.

Dans ces conditions, la caisse fautive devait être condamnée à recalculer les indemnités journalières de l’intéressé sur la base du salaire perçu avant son licenciement

(Cass. Soc., 20 mai 2010, N° de pourvoi 09-13637)