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Rupture conventionnelle et transaction

La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture des relations contractuelles d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Après des hésitations dans sa jurisprudence, la Cour de Cassation juge à présent que seul un vice du consentement...

Comment prévenir les risques psycho-sociaux

La semaine du 11 au 17 novembre 2013, Maître Valérie DUEZ-RUFF est intervenue sur le chaîne d’informations ITélé sur le sujet des risques psycho-sociaux. La vidéo peut être regardée sur le lien suivant Comment prévenir les risques...