Et dans ces conditions, l’employeur peut-il y avoir librement accès?

Il est de jurisprudence constante que l’ordinateur professionnel du salarié, mis à sa disposition par l’employeur, contient des fichiers par essence professionnels et donc consultables par l’employeur.

Et que si le salarié veut conférer à certains documents un caractère strictement privé, il lui appartient d’y faire apparaître la mention « personnel » ou « privé ».

La Cour de Cassation a récemment précisé sa position.

En effet, dans l’affaire soumise à son appréciation, un salarié avait été licencié pour faute grave après la découverte par son employeur de photographies à caractère pornographique et de vidéos de salariés prises contre leur gré stockées sur l’ordinateur professionnel du salarié.

Le point litigieux résidait dans l’emplacement de ces fichiers dans le dossier « Mes documents ».

La Cour de Cassation a jugé que s’agissant d’outils informatiques mis à la disposition du salarié par l’employeur, même le dossier « Mes documents » avait un caractère professionnel.

L’employeur pouvait donc librement y accéder même en l’absence du salarié.

(Cass. soc., 10 mai 2012, n°11-13.884, Sté NCT c/ Gid)

Conseils pratiques:

Pour considérer un fichier, dossier ou courriel comme personnel et donc confidentiel, le document doit comporter une mention « personnel » ou « privé », faute de quoi l’employeur pourra librement y accéder et, le cas échéant, utiliser ces éléments contre leur propriétaire.