Transparence

Libérale par nature et régie par les règles de la concurrence, la profession d’Avocat n’est soumise à aucun barème officiel en matière d’honoraires.

Cependant, les honoraires sont déterminés en fonction des éléments suivants : le temps passé sur l’étude du dossier, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du Cabinet, la notoriété et l’ancienneté de l’Avocat, le résultat obtenu ou le service rendu, ainsi que les ressources du client.

En conséquence, une totale transparence est indispensable : les honoraires seront établis dès l’ouverture du dossier et ce, en accord avec le client.

Le pacte dit de « quota litis » (ou système américain), par lequel l’Avocat et le client conviennent que l’Avocat sera rémunéré exclusivement en fonction du résultat, est condamné par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Seule la fixation d’honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu peut être prévue.

Les honoraires de résultat tendent à se généraliser dans la pratique du droit.

Il existe deux manières de fixer les honoraires :

  • Au forfait : dans les cas où la durée de prestation est aisément déterminable
  • En fonction du temps passé : dans les cas plus complexes, comme la la voie judiciaire

Une provision sur honoraires sera payée avant que les premières démarches ne soient accomplies.

Moyens de paiement :

Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.