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Hermès vole dans les plumes de la contrefaçon

Le Tribunal de New York accorde une victoire historique à Hermès en condamnant un réseau de 34 sites chinois commercialisant aux Etats-Unis des produits contrefaits de la marque de luxe.

 

Le 6 mars dernier, le groupe de luxe Hermès avait saisi le Tribunal de New York à l’encontre d’un groupe de sociétés et d’individus chinois en sollicitant un ordre de saisie et de transfert de noms de domaines internet.

 

En effet, ce groupe de sociétés et d’individus chinois qui opéraient 34 sites avec des noms de domaine illicites (dont HermesBags-Outlet.net, HermesOutletMall.com, HermesOutletStore.com et Hermes-Birkin-Bags.org) vendaient de manière répétée au moins neuf références contrefaites (dont les fameux sacs Kelly et Birkin), fleurons de la maison du Faubourg Saint Honoré.

 

Hermès a démontré que « les accusés étaient des entités et individus qui opéraient un vaste réseau de sites internet et de sociétés commercialisant aux Etats-Unis des produits qui portent des sigles Hermès contrefaits ou qui imitent des modèles du groupe » selon le jugement rendu par le tribunal de Manhattan.

 

Les accusés, qui n’étaient pas présents lors du procès, ne sont pas formellement identifiés.

 

L’accusation les présente simplement comme «Monsieur X 1, également connu sous le nom Li Hua ou Yao Dong, M. X. 2, également connu comme Hao Da Tou ou Da Tou Lo ou Huweisheng ou Guu Yi Lu», etc.

 

Les accusés ayant enfreint les lois sur la contrefaçon ils ont été condamnés sur ce fondement mais également pour concurrence déloyale, entre autres motifs.

 

Le Tribunal les a donc condamnés à verser 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Cette somme représenterait environ 12% du résultat net qu’Hermès prévoit de réaliser en 2012.

 

L’autre intérêt majeur du jugement réside dans le fait que le juge a ordonné que le dédommagement soit directement prélevé via Paypal dans la mesure où l’organisme de paiement en ligne était utilisé par les accusés.

 

Le malletier français se réjouit de cette décision :

«Depuis le temps qu’on a des condamnations et qu’on n’arrive pas à les faire exécuter parce que les gens se mettent en situation d’insolvabilité… C’est très compliqué. Ces gens-là sont les rois pour organiser leur insolvabilité», explique Patrick THOMAS le gérant d’Hermès International.

 

De plus, le juge a étendu sa décision à tous les partenaires commerciaux des accusés.

Il a en effet ordonné à tous les fournisseurs de service, y compris les moteurs de recherche (Google, Bing et Yahoo! notamment), aux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, galeries commerciales et sites marchands, et aux services d’expédition, le retrait de liens actifs depuis leurs sites, ainsi que de cesser d’exécuter des commandes pour les accusés.

 

Une façon de responsabiliser les géants du web…

 

Les acteurs du luxe saluent ce jugement car la contrefaçon, en recrudescence dans les pays du sud-est asiatique, est particulièrement difficile à contrer dans le contexte d’économie mondiale et de commerce électronique.

Facebook : une menace pour les salariés?

La question centrale qui se dégage de ces affaires est de savoir si les propos tenus sur un mur privé, depuis son domicile (par essence privé), en dehors de ses heures de travail et donc sans utiliser les outils de l’entreprise, relèvent de la sphère privée et donc du droit à la vie privée ou au contraire de la sphère publique.

Dans les deux cas, ces propos relèvent-ils du droit d’expression des salariés concernant les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail, rappelé par l’article L 2281-1 du Code du travail ?

Jusqu’à présent, il semble que les affaires médiatisées en la matière aient donné lieu à des décisions par lesquelles les Tribunaux ont considéré que les propos tenus sur des « murs » de profils Facebook étaient des propos publics ne bénéficiant pas du secret de la correspondance privée mais deux arrêts de cour d’appel viennent semer le trouble.

I- Des décisions de première instance défavorables aux salariés

La première décision médiatisée est celle rendue en 2010 par le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt à l’encontre des salariés d’Alten, licenciés pour avoir tenu des propos dénigrant leur entreprise sur un mur dont l’accès était pourtant limité à leurs seuls amis.

Ainsi, connectés depuis leur domicile sur le réseau social Facebook, un samedi soir, trois salariés de la société Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines, en disant faire partie d’un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient répondu : « Bienvenue au club ».

Un autre salarié avait alors transmis une copie de ces propos à la direction d’Alten et quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise ».

Le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, saisi en contestation du licenciement, a jugé que celui-ci était fondé et les salariés déboutés de leurs demandes au motif que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement » et que, donc, les propos tenus sur les réseaux sociaux, même entre amis, ne relèveraient ni du secret des correspondances, ni du droit à la vie privée, mais comme relevant de l’espace public.

Reste à savoir si la Cour d’Appel de Versailles, saisie par les salariés déboutés, confirmera l’arrêt rendu par les juges de première instance ou s’engouffrera dans la brèche ouverte par les Cours d’appel de Besançon ou Douai.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 février prochain…

II- L’arrêt de la Cour d’Appel de Besançon : première confirmation des licenciements

Dans un arrêt du 15 novembre 2011, la Cour d’appel de Besançon a confirmé cette tendance jurisprudentielle en approuvant le licenciement d’une salariée ayant tenu des propos excessifs visant son employeur « cette boîte me dégoûte (…) ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ! » sur le mur d’un collègue qui venait lui aussi d’être licencié.

Bien que, selon la salariée, « la conversation tenue avec son ex-collègue n’était accessible qu’aux contacts de ce dernier et sa diffusion s’en trouvait donc restreinte », la Cour d’appel a considéré qu’il lui appartenait de s’assurer de la confidentialité de ses propos par l’utilisation des outils idoines mis à la disposition de ses utilisateurs par les réseaux sociaux : « le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s’accroître de façon exponentielle par application du principe « les contacts de mes contacts deviennent mes contacts » et ce, afin de leur permettre de partager toutes sortes d’informations. Ces échanges s’effectuent librement via « le mur » de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n’a pas apporté de restrictions. Il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public. Il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son « mur ». »

Ce faisant, la Cour d’appel créé une distinction entre les propos tenus sur un « mur public » (sans restriction d’accès) et ceux tenus sur le mur d’une personne utilisant un profil privé et restreignant l’accès à son mur à ses « seuls amis ».

Dans ces conditions, la Cour d’appel a jugé que, bien que jouissant « dans l’entreprise ou en dehors d’elle, de sa liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché », l’excès et la violence des propos tenus par la salariée témoignent d’un abus incontestable de sa liberté d’expression justifiant le motif réel et sérieux du licenciement prononcé. (CA Besançon, 15 novembre 2011, n°10-02642, ch. soc., F. c/ Sté Casa France)

III- L’arrêt de la Cour d’Appel de Douai : beaucoup de bruit pour rien

En 2009, Romain. D, un animateur radio, embauché en CDD et avec une promesse d’embauche d’un an, a publié sur le mur Facebook d’un collègue des propos injurieux visant sa direction : « A toute la direction de C(…), vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles » .

Un ami commun des deux salariés a procédé à une capture d’écran dudit mur et a alerté l’employeur qui a décidé en conséquence de rétracter sa promesse d’embauche pour cause de « propos et menaces à l’encontre de la direction ».

De façon très imagée, la société explique que « Les propos en question ont été visibles de plus de 600 personnes », ce qui revient à « hurler suffisamment fort dans une salle de concert silencieuse des propos injurieux que tous peuvent entendre ».

Le Conseil de prud’hommes de Tourcoing, saisi du litige, a donné raison à l’employeur en considérant que la rupture de la promesse d’embauche était « justifiée du fait des injures et menaces proférées à l’encontre de sa direction sur le réseau Facebook » par le salarié.

Trois ans plus tard, le 16 décembre 2011, la cour d’appel de Douai vient pourtant de juger la rupture du contrat de travail abusive en retenant que « des propos diffamatoires ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constituent pas un événement irréversible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d’un cas de force majeure ».

Certains s’engouffrent dans la brèche et espèrent voir les propos tenus sur un mur avec un accès restreint considérés comme étant privés.

Or, il convient de relativiser la portée de cet arrêt qui ne semble pas s’être prononcé sur le caractère privé ou public des propos incriminés.

En effet, dans la mesure où la promesse d’embauche portait sur un contrat à durée déterminée (CDD) et que, aux termes de l’article L.1243-1 du Code du travail, un CDD ne peut être rompu que pour faute grave ou en cas de force majeure, il appartenait au Conseil de Prud’hommes d’analyser si les propos litigieux pourraient caractériser un cas de force majeur ou bien encore une faute grave.

Ce qu’elle n’a pas jugé être le cas en l’espèce.

Elle n’a donc pas eu besoin de se pencher, au fond, sur la question et la portée des propos tenus sur FACEBOOK.

IV- Facebook : un risque pénal ?

Le fait de tenir des propos injurieux envers l’entreprise ou les membres de celle-ci sur un réseau social peut entraîner non seulement le licenciement pour faute de son auteur mais également le risque d’une éventuelle condamnation pénale pour injure publique.

Ainsi, le Tribunal Correctionnel de Paris s’est-il prononcé dans une décision du 17 janvier 2012. (n°1034008388, Sté Webhelp c/ B)

Dans cette affaire, un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs avait publié sur le mur Facebook du syndicat CGT de son entreprise “journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde… Ben j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands“.

Non seulement l’employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire mais il a également déposé contre lui une plainte pour injure publique envers un particulier, délit réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que les expressions utilisées excédaient les limites de la critique admissible, y compris (et la nuance est importante) lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical, et rejette l’excuse de provocation en raison du contexte social de suicide d’une salariée dont se prévalait le salarié.

Le salarié a été condamné à une peine d’amende de 500€, ainsi qu’au paiement d’un euro de dommages et intérêts aux parties civiles (supérieur hiérarchique).

En conclusion, les deux arrêts rendus à quelques jours d’intervalle par la Cour d’appel de Besançon puis de Douai ne font que rappeler aux salariés que les propos excessifs qu’ils tiennent sur leurs murs ou sur les murs d’amis sur Facebook sont susceptibles de caractériser un motif réel et sérieux de licenciement.

Ils doivent donc respecter la plus grande prudence dans leur communication sur les réseaux sociaux et partir du principe que les murs de pages Facebook ne seront pas considérés comme des lieux privés et protégés par le secret de la correspondance privée, sauf exception.

 

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