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Hermès vole dans les plumes de la contrefaçon

Le Tribunal de New York accorde une victoire historique à Hermès en condamnant un réseau de 34 sites chinois commercialisant aux Etats-Unis des produits contrefaits de la marque de luxe.

 

Le 6 mars dernier, le groupe de luxe Hermès avait saisi le Tribunal de New York à l’encontre d’un groupe de sociétés et d’individus chinois en sollicitant un ordre de saisie et de transfert de noms de domaines internet.

 

En effet, ce groupe de sociétés et d’individus chinois qui opéraient 34 sites avec des noms de domaine illicites (dont HermesBags-Outlet.net, HermesOutletMall.com, HermesOutletStore.com et Hermes-Birkin-Bags.org) vendaient de manière répétée au moins neuf références contrefaites (dont les fameux sacs Kelly et Birkin), fleurons de la maison du Faubourg Saint Honoré.

 

Hermès a démontré que « les accusés étaient des entités et individus qui opéraient un vaste réseau de sites internet et de sociétés commercialisant aux Etats-Unis des produits qui portent des sigles Hermès contrefaits ou qui imitent des modèles du groupe » selon le jugement rendu par le tribunal de Manhattan.

 

Les accusés, qui n’étaient pas présents lors du procès, ne sont pas formellement identifiés.

 

L’accusation les présente simplement comme «Monsieur X 1, également connu sous le nom Li Hua ou Yao Dong, M. X. 2, également connu comme Hao Da Tou ou Da Tou Lo ou Huweisheng ou Guu Yi Lu», etc.

 

Les accusés ayant enfreint les lois sur la contrefaçon ils ont été condamnés sur ce fondement mais également pour concurrence déloyale, entre autres motifs.

 

Le Tribunal les a donc condamnés à verser 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Cette somme représenterait environ 12% du résultat net qu’Hermès prévoit de réaliser en 2012.

 

L’autre intérêt majeur du jugement réside dans le fait que le juge a ordonné que le dédommagement soit directement prélevé via Paypal dans la mesure où l’organisme de paiement en ligne était utilisé par les accusés.

 

Le malletier français se réjouit de cette décision :

«Depuis le temps qu’on a des condamnations et qu’on n’arrive pas à les faire exécuter parce que les gens se mettent en situation d’insolvabilité… C’est très compliqué. Ces gens-là sont les rois pour organiser leur insolvabilité», explique Patrick THOMAS le gérant d’Hermès International.

 

De plus, le juge a étendu sa décision à tous les partenaires commerciaux des accusés.

Il a en effet ordonné à tous les fournisseurs de service, y compris les moteurs de recherche (Google, Bing et Yahoo! notamment), aux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, galeries commerciales et sites marchands, et aux services d’expédition, le retrait de liens actifs depuis leurs sites, ainsi que de cesser d’exécuter des commandes pour les accusés.

 

Une façon de responsabiliser les géants du web…

 

Les acteurs du luxe saluent ce jugement car la contrefaçon, en recrudescence dans les pays du sud-est asiatique, est particulièrement difficile à contrer dans le contexte d’économie mondiale et de commerce électronique.