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Grève RATP, SNCF : pourquoi les agents grévistes n’appliquent pas la gratuité des transports ?

Déc 27, 2019 | Passages médias

À LA LOUPE – Imaginez une grève où tous les trains circuleraient normalement mais les usagers voyageraient sans payer ? Cette idée s’appelle la grève par la gratuité, réclamée par plusieurs élus et le syndicat Sud-Rail. Pourtant, elle n’est jamais appliquée. Voici pourquoi.

Me Valérie Duez-Ruff a été interviewée par LCI sur la grève de la gratuité.

Si aucun agent ne pratique aujourd’hui la grève de la gratuité, c’est par la crainte d’être sanctionné. Comme l’explique pour LCI l’avocate Valérie Duez-Ruff. « La SNCF considère que le fait de faire voyager gratuitement des clients est une faute professionnelle, puisque cela consiste à être à son poste de travail sans exercer les missions pour lesquelles l’agent est rémunéré. Il s’agit donc d’un manquement contractuel grave, justifiant des sanctions telles que des blâmes. »

Me Duez-Ruff nous explique le raisonnement de la CEDH. « D’après les conclusions, cette gratuité temporaire peut être considérée comme ‘une action collective d’ordre général dans le contexte de l’exercice des droits syndicaux’. Ainsi, les actions judiciaires en dommages et intérêts engagées par l’administration turque ont constitué ‘une ingérence dans leur droit à la liberté d’association’. L’action des grévistes turcs est donc licite. » 

Pour retrouver l’intégralité de l’article, cliquer sur ce lien LCI