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Droit commercial

Fév 16, 2012 | Non classé

La réussite d’une entreprise se jouant dès sa création, il est indispensable de déterminer la forme sociétale la plus pertinente en apportant un soin particulier à la rédaction des statuts. Ce cadre juridique doit être optimisé dans ses différentes implications (commerciales, fiscales et sociales).

Dans le cadre de l’activité quotidienne d’une société, de nombreuses formalités et démarches doivent être réalisées par le chef d’entreprise.

Celles-ci peuvent concerner l’aspect matériel et logistique de l’activité (négociation et rédaction de baux commerciaux, acquisition de locaux professionnels, cession et reprise de fond de commerce) ou l’acquisition d’actifs.

Le chef d’entreprise doit également veiller à sécuriser son activité et ses outils de travail (actifs corporels ou incorporels) pour la pérenniser.

Tout d’abord en procédant au dépôt des marques et brevets, ce qui lui permettra, le cas échéant, d’être mieux armé pour lutter contre d’éventuelles contrefaçons ou comportements déloyaux.

Mais la société devra essentiellement veiller à contractualiser ses relations avec l’ensemble des partenaires commerciaux, afin d’éviter, ou du moins de minimiser, tout risque de défaillance qui s’avérerait nécessairement coûteux pour l’entreprise.

Dès le stade des négociations et en fonction des enjeux de la relation contractuelle, des accords de confidentialité (NDA) devront nécessairement être prévus, afin de protéger la phase de pourparlers et le savoir-faire échangé.

La rupture abusive de relations commerciales effectuée par un partenaire de mauvaise foi peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour la société. La négociation des clauses contractuelles de rupture du contrat et notamment d’éventuelles clauses pénales est une étape primordiale pour la protection de l’activité d’une société.

Le chef d’entreprise peut également avoir à faire face à des actes de concurrence déloyale qui se manifestent par du dénigrement, du détournement de clientèle ou du débauchage de personnel.

Il est en conséquence fortement conseillé de formaliser tous les documents commerciaux, tels que les contrats de vente, conditions générales ou accords de confidentialité mais également et selon le développement ou la nature de l’activité, des contrats de franchise, d’agent commercial ou d’apporteur d’affaires.

La vie d’une société étant constituée de rythmes différents, liés au contexte économique général, son activité peut nécessiter des opérations de fusion, d’acquisition ou des restructurations.

L’entreprise, lorsqu’elle devient un groupe et prend de l’importance peut par exemple se transformer dans le cadre de montages plus complexes et fiscalement plus intéressants, notamment avec la création d’une société holding ou d’une joint-venture.

De même, une société peut être amenée à rencontrer des difficultés financières importantes, la conduisant à une procédure de redressement, voire de liquidation judiciaire.

La présence de l’avocat aux côtés du chef d’entreprise permet alors de réaliser les opérations nécessaires à la survie ou à la bonne cessation de l’activité.

L’enjeu est de taille pour le chef d’entreprise ou le mandataire disposant d’une délégation de pouvoir car des opérations de gestion mal menées pourraient entraîner sa mise en cause : il risque d’être tenu de répondre des dettes contractées par la société commerciale en son nom propre.

L’entreprise peut enfin avoir à connaître de contentieux judiciaires pour lesquels un accompagnement stratégique s’avèrera utile. Le contentieux peut résulter d’un simple recouvrement de créances, lequel ne requerra pas nécessairement le recours à une action en justice, ou des affaires plus complexes et techniques telles qu’une rupture abusive des relations commerciales, un détournement de clientèle ou de la contrefaçon.

En fonction des enjeux et du partenaire commercial, la négociation de clauses compromissoires et l’accompagnement dans des procédures arbitrales ou de médiation pourra s’avérer plus judicieux et stratégique pour les sociétés.

C’est pour protéger directement les intérêts du chef d’entreprise et ceux de l’entreprise que Valérie DUEZ-RUFF accompagne les PME et groupes tant en conseil qu’en contentieux. Elle conseille notamment les centres commerciaux outlet en France et en Espagne ainsi que les réseaux de distribution exclusive dans le luxe.