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Actualité de Valérie Duez-Ruff

Interview de Me Duez-Ruff au JT de M6 sur les discriminations

Le 11 octobre 2016, Me Valérie Duez-Ruff a été interviewée par la chaîne M6 pour son édition du journal télévisé de 19.45 sur la discrimination faite à un groupe de jeunes, interdit de pénétrer dans un supermarché de Marseille.

Pour voir l’interview, cliquer sur l’image.

JT M6 19.45

JT 19.45 sur M6 du 11 octobre 2016

Débat Public Sénat sur “France Télécom : le harcèlement comme politique?”

Valérie Duez-Ruff a été invitée à débattre le 7 juillet 2016 par Perrine Tarneaud sur la chaîne Public Sénat dans le cadre de l’actualité sur France Télécom.

En effet, après sept ans d’enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de France Télécom et de son ex-patron Didier Lombard, dans l’affaire de la vague de suicides de salariés au sein de l’entreprise en 2008 et 2009. L’entreprise de telecom et Didier Lombard sont soupçonnés d’avoir mis en place une politique de déstabilisation des salariés pour accélérer les départs au sein de l’entreprise.

Devenue Orange, France Télécom a été la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral. Son procès amènerait la justice à trancher la première affaire de harcèlement à grande échelle dans une entreprise de cette taille. Dans ses réquisitions datées du 22 juin, le parquet a également demandé un procès pour harcèlement moral de deux autres dirigeants, Louis-Pierre Wenes, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-responsable des ressources humaines, et de quatre cadres pour complicité. En tout, sept dirigeants doivent être renvoyés devant un tribunal correctionnel, selon le ministère public.

Extraits du débat:

Est-il légal de licencier une salariée ayant refusé de porter des talons?

La société PRICEWATERHOUSECOOPERS a licencié une salarié hôtesse d’accueil exerçant à Londres qui avait refusé de porter des talons hauts.

Précisons qu’en France, à la condition d’être propre et décent, un salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer à sa guise.

Même s’il ne s’agit pas d’une liberté fondamentale, l’employeur ne peut imposer au salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par à la fois la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

C’est répondant à cette double condition qu’un employeur peut imposer le port d’une blouse, d’un casque ou de chaussures de sécurité, par exemple. Ou même interdire le port de bermuda ou de survêtement pour un salarié en contact avec la clientèle. Ou même encore, licencier une salariée refusant de modifier sa tenue suggestive, de nature à susciter un trouble dans l’entreprise.

Une décision de l’employeur qui ne répondrait pas à l’une de ces deux conditions pourrait être assimilée à une discrimination et donc sanctionnée de nullité. En effet, l’article L1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire fondée sur ” l’apparence physique“.

L’Obs a interrogé Valérie Duez-Ruff à ce sujet Article dans l’Obs

Me Valérie Duez-Ruff a également été interviewée dans le 12.45 de M6 le 13 mai 2016. 12.45M6

.12.45 de M6

Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail) accompagnant les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.

Un groupe de travail pluridisciplinaire s’est vu ainsi confier la mission de clarifier ce que recouvre le burnout dans l’objectif de donner des recommandations à l’employeur, aux directions des ressources humaines, aux organisations syndicales et aux autres acteurs de l’entreprise, pour mieux prévenir ce syndrome d’épuisement professionnel.

Dans ce dossier, le burnout est examiné sous trois angles :
• Que recouvre le terme de burnout ?
• Quels sont les moyens et les actions collectives et individuelles qui peuvent être mis en oeuvre pour le prévenir et agir sur ses facteurs de risque ?
• Quelles recommandations peuvent être données pour réagir, collectivement et individuellement, face à un ou plusieurs cas de burnout ?

Lire le rapport sur le Burnout

 

Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a mis en place un groupe de travail pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Rappelons que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit le burn-out comme « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ».

Et que c’est en 1969 que le terme burn-out a été utilisé pour la première fois.

Dans les années 1970, on réservait l’expression aux employés du domaine de la relation d’aide, très engagés émotivement dans leur travail, comme les infirmières, les médecins, les travailleurs sociaux et les enseignants.

Il a fait l’objet de nombreuses définitions depuis. Maintenant, on sait que tous les travailleurs – de l’ouvrier au chef d’entreprise – peuvent être exposés au burn-out.

Aujourd’hui, le « burn-out » peut être reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale mais dans quelques rares cas en raison des critères particulièrement restrictifs de cet article. En effet, la maladie doit entraîner une incapacité permanente de travail de plus de 25 %, et un lien « direct et essentiel » avec le travail doit être mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Or, les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et le traitement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène.

On ne peut que saluer cette initiative nécessaire pour de nombreux salariés, dont la vie peut être détruite en raison de conditions professionnelles intenses et inadaptées.

Lien vers le site du Sénat

En France, les salariés font une distinction plus nette qu’ailleurs entre le temps professionnel et le temps extra-professionnel. Ils déclarent plus souvent que leurs horaires de travail s’accordent mal avec leurs engagements sociaux et familiaux (21 %), contrairement aux salariés au Danemark, aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne (respectivement 6 %, 9 % et 13 %). De même, 45 % des salariés en France parviennent difficilement à prendre une ou deux heures sur leur temps de travail afin de traiter des problèmes personnels ou familiaux, contre 15 % en Suède ou aux Pays-Bas.

Relativement à la plupart des autres pays de l’Union, les rapports sociaux au travail, notamment avec la hiérarchie, apparaissent de moins bonne qualité en France. Près de 20 % des salariés déclarent n’être jamais ou rarement soutenus par leur supérieur contre 6 % en Irlande, mais 30 % en Allemagne ; 3 % signalent subir des discriminations au travail, soit autant qu’en Belgique ou au Luxembourg, mais bien plus qu’en Italie, Lituanie ou Roumanie.

Le sentiment d’insécurité de l’emploi et du revenu est un peu moins fort en France que dans l’ensemble de l’Union européenne, mais les salariés pensent beaucoup plus souvent qu’ils ne pourront pas faire le même travail lorsqu’ils auront 60 ans.

Lire l’enquête complète

Le 29 janvier 2015, de 9h à 12h, sous la présidence de Maître Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, Maître Valérie Duez-Ruff animera une formation sur le thème de « La négociation de départ du cadre : une expertise au service des parties » au cours de laquelle elle fera part de sa méthode et des outils, développés au fil des dossiers d’accompagnement de ses clients.

Seront également présents Monsieur Matthieu Fouquet, DRH & Secrétaire Général du Groupe ONEPOINT, pour transmettre sa vision côté employeur de l’intérêt de gérer les départs des cadres par la négociation.

Ainsi que Maître Sabrina Atlan, Avocat fiscaliste au barreau de Paris, pour nous alerter sur les pièges à éviter et ce, afin de limiter l’impact fiscal sur les indemnités de départ.

Puis Madame Isabelle Ruffin-Sathicq, Directrice associée, Coach certifiée, consultante en outplacement de cadres et dirigeants, nous expliquera les outils à disposition des cadres pour rebondir après leur départ et de l’intérêt d’anticiper cette possibilité dès le début des discussions.

Cette formation qui se déroulera à l’amphithéâtre de la Maison du Barreau (place Dauphine, 2 rue de Harlay à Paris) sera suivie d’un cocktail et entre dans le cadre de la FCO des avocats.

Les inscriptions se font directement sur le site de l’EFB (http://www.efb.fr) pour les avocats et auprès de Me Duez-Ruff pour les non-avocats.

Affiche Colloque

Vidéo de la conférence